Déductions fiscales et taxes – Gouvernement du Canada
Certains des produits et services utilisés par les personnes handicapées sont exonérés ou détaxés aux fins de la TPS/TVH. C’est le cas notamment de la plupart des services de soins, des soins personnels et programmes de surveillance, des repas à domicile, des services ménagers subventionnés et de certains appareils médicaux conçus pour aider les personnes ayant des déficiences.
Les programmes récréatifs offerts par des organismes du secteur public principalement aux personnes handicapées sont également exonérés de la TPS/TVH. Ces programmes peuvent comprendre la pension et l’hébergement dans un camp d’activités récréatives ou un endroit semblable, de même que des services récréatifs, incluant ceux qui sont offerts en permanence dans un centre communautaire.
Les programmes récréatifs offerts par des organismes du secteur public principalement aux personnes handicapées sont également exonérés de la TPS/TVH. Ces programmes peuvent comprendre la pension et l’hébergement dans un camp d’activités récréatives ou un endroit semblable, de même que des services récréatifs, incluant ceux qui sont offerts en permanence dans un centre communautaire.
Voir l’Agence du Revenu du Canada
Important: Vous pouvez consulter l’équipe de Remboursements Alisa, spécialistes des crédits d’impôts reliés aux problèmes de santé, pour vous aider dans vos démarches.
Note : Nous indiquons ici les principales mesures fiscales du gouvernement du Canada qui s’adressent aux personnes handicapées et à leur famille résidant au Canada. Certaines de celles-ci ne peuvent être jumelées entre elles. Pour en savoir plus sur ces mesures, sur les critères d’admissibilité, sur les moyens de faire une demande ou pour connaître toutes les mesures applicables aux personnes handicapées, vous pouvez consulter le document Renseignements concernant les personnes handicapées (RC4064).
Vous pouvez vous procurer tous les documents et formulaires indiqués dans cette section en composant le 1-800-959-7383.