Un nouveau mécanisme de traitement des plaintes et des signalements en milieu scolaire sera en vigueur à compter du 28 août 2023.
Le Protecteur national de l’élève sera responsable du nouveau mécanisme de traitement des plaintes et des signalements dans le milieu scolaire québécois.
Dans le cadre de cette procédure nationale renouvelée, simplifiée et plus accessible, le Protecteur national de l’élève chapeautera une équipe de protecteurs régionaux de l’élève. Ensemble, ils veilleront à faire respecter les droits des élèves et de leurs parents.
En matière de traitement de plaintes et de signalements, le mandat du Protecteur national de l’élève couvrira:
- L’éducation préscolaire.
- L’enseignement primaire.
- L’enseignement secondaire.
- L’enseignement à la maison.
- La formation professionnelle.
- L’éducation des adultes.
Coordonnées des protecteurs de l’élève
Signaler un acte de violence à caractère sexuel commis à l’endroit d’un élève